Mentions légales

Informations Générales

Nom de l’entreprise : COM-AGENCY

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Adresse e-mail : comagency6@gmail.com

Numéro SIRET : 80514749300037

Hébergement

Nom de l’hébergeur : OVH SAS

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de com-agency.fr.

Conditions d’Utilisation

L’utilisation de ce site est proposée sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation que com-agency.fr se réserve de modifier à tout moment.

Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site com-agency.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.